Règlement intérieur transport scolaire

Avant la montée

• Attendre l’autocar au point d’arrêt prévu, 5 minutes avant l’heure de passage théorique,
• Ne pas jouer ou courir sur la chaussée,
• Ne monter dans le véhicule qu’après l’arrêt complet de celui-ci,
• Ne jamais s’appuyer sur le véhicule,

A la montée

• Pas de bousculade,
• Présenter systématiquement la carte de transport au conducteur,
• Ne rien déposer dans le couloir central,
• Utiliser les porte-bagages ou poser les cartables sous les sièges,
• Ne jamais rester debout près du conducteur,
• Tout élève ne pouvant justifier d’un titre de transport en règle pourra se voir refuser l’accès au car.

Dans le véhicule

• Mettre sa ceinture de sécurité,
• Rester assis, et n’utiliser qu’un seul siège,
• Ne pas troubler l’ordre et la tranquilité dans le véhicule, ni importuner les autres voyageurs,
• Ne pas toucher les portières,
• Ne pas passer la tête ou le bras par la vitre,
• Ne manipuler ni briquets, ni allumettes, ni objets dangereux/tranchants/inflammables,
• Toute consommation de stupéfiants et de boissons alcoolisées est interdite,
• Ne pas faire usage d’appareils de diffusion sonore si le son est audible des autres voyageurs,

A la descente

• Attendre l’arrêt complet du véhicule,
• Pas de bousculade,
• Rester sur le bas-côté ou le trottoir jusqu’au départ du véhicule, ne pas traverser devant ou derrière, à proximité du car,
• Faire attention en traversant,
• Ne pas courir,
• Ne jamais s’appuyer sur le véhicule,

La carte de transport scolaire est valable uniquement pour le trajet indiquée sur celle-ci, et aux horaires scolaires:

• de 6h à 8h du lundi au vendredi,
• de 17h à 19h les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
• de 12h à 12h30 le mercredi

En dehors de ce trajet et des horaires, vous devez vous acquitter d’un titre de transport.

Pour rappel, la carte scolaire est obligatoire, et doit être accompagnée d’une photo d’identité à jour.

Tout oubli est passible de sanctions.

Contrôles des titres de transports

– Les agents des Transports de l’Ain assermentés sont habilités à la vérification des titres de transports, d’identité et à la verbalisation.

– En application des articles 529-3 et suivants du code de procédure pénale et du décret visé ci-dessus, les auteurs des infractions de 3ème classe au décret devront s’acquitter d’une amende de 45 € en cas de titre de transport non valable (absence de photo sur carte…) et de 60 € dans le cas d’une absence de titre de transport.

– Les auteurs d’une infraction de 4ème classe (outrage, refus de contrôle, décompression de portes…) seront verbalisés d’une amende de 150 €.

– Si le règlement n’est pas effectué dans l’immédiat (ou sous 8 jours ouvrés) : 50 € de frais de dossier sont à rajouter au montant de la contravention.

– En cas d’oubli de votre carte d’abonnement de transport scolaire, vous devez envoyer une photocopie de celle-ci sous 8 jours ouvrés aux Transports de l’Ain, ainsi que 10 € de frais de dossier.

– La liste des infractions et des contraventions n’est pas exhaustive; téléchargez l’intégralité des infractions et contraventions.

Ce règlement intérieur est téléchargeable en cliquant sur ce lien: règlement intérieur transport scolaire