Avant la montée
- Attendre l’autocar au point d’arrêt prévu, 5 minutes avant l’heure de passage théorique,
- Ne pas jouer ou courir sur la chaussée,
- Ne monter dans le véhicule qu’après l’arrêt complet de celui-ci,
- Ne jamais s’appuyer sur le véhicule,
Avant la montée
A la montée
Dans le véhicule
A la descente
La carte de transport scolaire est valable uniquement pour le trajet indiquée sur celle-ci, et aux horaires scolaires:
En dehors de ce trajet et des horaires, vous devez vous acquitter d’un titre de transport.
Pour rappel, la carte scolaire est obligatoire, et doit être accompagnée d’une photo d’identité à jour.
Tout oubli est passible de sanctions.
Contrôles des titres de transports
– Les agents des Transports de l’Ain assermentés sont habilités à la vérification des titres de transports, d’identité et à la verbalisation.
– En application des articles 529-3 et suivants du code de procédure pénale et du décret visé ci-dessus, les auteurs des infractions de 3ème classe au décret devront s’acquitter d’une amende de 45 € en cas de titre de transport non valable (absence de photo sur carte…) et de 60 € dans le cas d’une absence de titre de transport.
– Les auteurs d’une infraction de 4ème classe (outrage, refus de contrôle, décompression de portes…) seront verbalisés d’une amende de 150 €.
– Si le règlement n’est pas effectué dans l’immédiat (ou sous 8 jours ouvrés) : 50 € de frais de dossier sont à rajouter au montant de la contravention.
– En cas d’oubli de votre carte d’abonnement de transport scolaire, vous devez envoyer une photocopie de celle-ci sous 8 jours ouvrés aux Transports de l’Ain, ainsi que 10 € de frais de dossier.
– La liste des infractions et des contraventions n’est pas exhaustive; téléchargez l’intégralité des infractions et contraventions.
Ce règlement intérieur est téléchargeable en cliquant sur ce lien: règlement intérieur transport scolaire