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Règlement intérieur

1. Définition et fonctionnement du TAD

Le présent règlement s‘applique aux usagers empruntant le service de transport à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Gex. Il définit les conditions particulières dans lesquelles les utilisateurs peuvent être transportés par le service de transport à la demande, et ce dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et contractuelles actuellement en vigueur.
Ce service, fonctionnant uniquement sur réservation, est ouvert à tous et fonctionne du lundi au vendredi à des horaires prédéfinis. Il ne fonctionne pas les weekends et jours fériés.
Trois lignes de transport existent sur le périmètre de transport s’étendant sur les communes du sud du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Gex : Léaz, Collonges, Pougny, Farges, Péron, Challex, Saint-Jean-de-Gonville et Thoiry.

 

  • Ligne « Express » : Léaz/CERN (dessert Léaz, Collonges, Farges, Péron, St-Jean-de-Gonville et Thoiry)
    Aller Léaz/CERN : 6h30 / 7h00 / 7h30 / 8h00 / 17h45 / 18h15.
    Retour CERN/Léaz: 7h00 / 7h30 / 17h15 / 17h45 / 18h15 / 18h45.
  • Ligne « Proximité » : Léaz/Thoiry (dessert Léaz, Collonges, Farges, Péron, Challex, St-Jean-de-Gonville et Thoiry)
    Aller Léaz/Thoiry : 9h00 / 11h00 / 12h00 / 13h00 / 14h00 / 15h00 / 16h00.
    Retour Thoiry/Léaz : 10h00 / 11h00 / 12h00 / 13h00 / 14h00 / 15h00 / 16h30.
  • Ligne « Gare » : Farges/Pougny (dessert Farges, Collonges et Pougny)
    Aller Farges/Pougny : 6h15 / 7h15 / 17h00 / 18h00.
    Retour Pougny/Farges : 7h00 / 8h00 / 16h20 / 17h20 / 18h20

 

2. Déroulement du déplacement

  • Réservation

Ces services fonctionnent uniquement sur réservation. La réservation est possible :
– soit par téléphone auprès de la centrale de réservation au 0 800 00 67 59 (gratuit depuis un poste fixe),
– soit via un formulaire de réservation disponible sur www.transportsdelain.fr/transport-a-la-demande-du-pays-de-gex/formulaire-de-reservation-tad/
Lors de votre réservation, il vous sera demandé votre lieu de départ, votre lieu d’arrivée, la date du déplacement, l’horaire souhaité, ainsi qu’un éventuel trajet retour. Votre réservation doit être faite au plus tard à 17h la veille de votre déplacement (pour un transport le lundi, réservation au plus tard à 17h le vendredi). Pour des déplacements réguliers, il vous est possible de réserver pour plusieurs jours en une fois.
Les enfants de moins de 12 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte.

 

  • Accès au véhicule

Les points d’arrêts sont signalés par des poteaux d’arrêts. Aucune montée ou descente ne peut se faire ailleurs qu’à ces points d’arrêts.
Arrivez 5 minutes avant l’heure théorique de prise en charge.
Faites signe au conducteur lors de son arrivée (les véhicules sont blancs et identifiables grâce au logo de Pays de Gex Agglo).

 

  • Titres de transports

– Aller simple : 1,40 €
– Aller/retour : 2 €
– Carnet de 10 tickets : 10 €

Présentez spontanément votre titre de transport au moment de votre montée dans le véhicule, ou achetez-en un auprès du conducteur.
Tout voyageur doit être en mesure de présenter un titre de transport valable.
Seules les espèces en euros sont acceptées.
Il vous est recommandé de faire l’appoint. Les billets supérieurs à 20 € sont susceptibles d’être refusés par les conducteurs.

 

3. Annulation du déplacement

Tout rendez-vous ne pouvant être honoré doit être annulé auprès du n° vert de réservation 0 800 00 67 59 (un déplacement compris entre 6h30 et 12h doit être annulé au plus tard la veille avant 17h ; un déplacement compris entre 12h et 18h45 doit être annulé au plus tard le matin avant 10h).
Dans le cas contraire, il sera considéré comme non-honoré.
Tout rendez-vous non honoré donnera lieu à un courrier d’avertissement à l’usager. Au bout de 3 rendez-vous non honorés l’usager pourra être suspendu provisoirement du service TAD.
En cas de retard de l’usager de plus de 5 minutes au point d’arrêt, le conducteur se verra dans l’obligation de partir afin de ne pas retarder les usagers suivants et le rendez-vous sera considéré comme non honoré.

 

4. Comportement à bord du véhicule

Il est interdit aux voyageurs :
– De boire/manger,
– De fumer/vapoter,
– De voyager en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, d’être en état de grande malpropreté,
– De tenir des propos injurieux,
– De souiller ou détériorer le matériel,
– De jeter des détritus,
– De faire usage d’appareils ou instruments sonores susceptibles de gêner le conducteur et/ou les autres usagers,
– De transporter des matières dangereuses,

 

Le transport des animaux est autorisé et gratuit pour les chiens guides d’aveugles, ainsi que les animaux de petites tailles voyageant dans des paniers ou des caisses de transport.
Le propriétaire est responsable des dégâts causés dans le véhicule.
Les usagers sont civilement responsables des dommages qu’ils pourraient occasionner aux biens et aux personnes dans les véhicules et aux points d’arrêts.
En cas de refus de la part d’un usager de respecter ce présent règlement, le conducteur est autorisé à lui refuser l’accès et/ou de le faire descendre du véhicule.
Tout acte de violence verbale ou physique à l’encontre du conducteur ou de toute personne se trouvant dans le véhicule est passible d’un procès-verbal établi par la Police Nationale ou la Gendarmerie conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale.

 

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