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Port du masque obligatoire

14 mai 2020

Le port du masque de protection est obligatoire dans les véhicules de transport en commun.

 

Suite à l’article 9 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, les agents assermentés de l’exploitant de transport peuvent constater, par procès-verbaux, l’usage irrégulier ou l’absence de port de masque dans un véhicule de transport et dans les espaces d’accès.

 

Le non-port du masque est passible d’une amende forfaitaire de 135 € ; amende forfaitaire majorée à 375 €.

 

 

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