1 rue françois arago - 01000 BOURG-EN-BRESSE
04 74 22 01 77

Règlement intérieur

Avant la montée

  • Attendre l’autocar au point d’arrêt prévu, 5 minutes avant l’heure de passage théorique,
  • Ne pas jouer ou courir sur la chaussée,
  • Ne monter dans le véhicule qu’après l’arrêt complet de celui-ci,
  • Ne jamais s’appuyer sur le véhicule,

A la montée

  • Pas de bousculade,
  • Présenter systématiquement la carte de transport au conducteur,
  • Ne rien déposer dans le couloir central,
  • Utiliser les porte-bagages ou poser les cartables sous les sièges,
  • Ne jamais rester debout près du conducteur,
  • Tout élève ne pouvant justifier d’un titre de transport en règle pourra se voir refuser l’accès au car.

Dans le véhicule

  • Mettre sa ceinture de sécurité,
  • Rester assis, et n’utiliser qu’un seul siège,
  • Ne pas troubler l’ordre et la tranquilité dans le véhicule, ni importuner les autres voyageurs,
  • Ne pas toucher les portières,
  • Ne pas passer la tête ou le bras par la vitre,
  • Ne manipuler ni briquets, ni allumettes, ni objets dangereux/tranchants/inflammables,
  • Toute consommation de stupéfiants et de boissons alcoolisées est interdite,
  • Ne pas faire usage d’appareils de diffusion sonore si le son est audible des autres voyageurs,

A la descente

  • Attendre l’arrêt complet du véhicule,
  • Pas de bousculade,
  • Rester sur le bas-côté ou le trottoir jusqu’au départ du véhicule, ne pas traverser devant ou derrière, à proximité du car,
  • Faire attention en traversant,
  • Ne pas courir,
  • Ne jamais s’appuyer sur le véhicule,

La carte de transport scolaire est valable uniquement pour le trajet indiquée sur celle-ci, et aux horaires scolaires:

  • de 6h à 8h du lundi au vendredi,
  • de 17h à 19h les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
  • de 12h à 12h30 le mercredi

En dehors de ce trajet et des horaires, vous devez vous acquitter d’un titre de transport.

 

Contrôles des titres de transports

– Les agents des Transports de l’Ain assermentés sont habilités à la vérification des titres de transports, d’identité et à la verbalisation.

– En application des articles 529-3 et suivants du code de procédure pénale et du décret visé ci-dessus, les auteurs des infractions de 3ème classe au décret devront s’acquitter d’une amende de 45 € en cas de titre de transport non valable et de 60 € dans le cas d’une absence de titre de transport.

– Les auteurs d’une infraction de 4ème classe (outrage, refus de contrôle, décompression de portes…) seront verbalisés d’une amende de 150 €.

– Si le règlement n’est pas effectué dans l’immédiat (ou sous 8 jours ouvrés) : 50 € de frais de dossier sont à rajouter au montant de la contravention.

– En cas d’oubli de votre carte d’abonnement de transport scolaire, vous devez envoyer une photocopie de celle-ci sous 8 jours ouvrés aux Transports de l’Ain, ainsi que 10 € de frais de dossier.

 

Ce règlement intérieur est téléchargeable en cliquant sur ce lien: règlement intérieur transport scolaire

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