Règlement intérieur car.ain.fr

Dans un souci d’offrir aux usagers de ses lignes régulières du réseau car.ain.fr, les meilleurs conditions de transport, de sécurité et de confort, les Transports de l’Ain, en collaboration avec le Département de l’Ain, ont élaboré un règlement intérieur, spécifique sur les lignes départementales.

Vous pouvez consulter et télécharger ce règlement intérieur en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

Réglement intérieur car.ain.fr – Transports de l’Ain

 

Le montant des amendes a été révisé au cours de l’été 2016 suite au décret n°2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics.

 

Vous retrouvez l’intégralité des montants des amendes en cliquant sur ce lien: infractions tarifaires 2016.