Nos statuts

Aujourd’hui, nous sommes un Établissement Public Industriel et Commercial en charge de la gestion des transports en tant que mission de service public.

Notre fonctionnement s’appuie sur une instance principale : notre Conseil d’Administration. Il est composé de 11 administrateurs au plus, désignés par le Conseil Général de l’Ain sur proposition du Président du Conseil général.

Il comprend :
– 6 membres au plus, titulaires d’un mandat de conseiller général de l’Ain,
– 2 membres non titulaires d’un tel mandat, choisis en raison de leurs compétences,
– 3 membres du personnel de la RDTA, dont :
      -1 représentant le personnel d’exécution,
      -1 représentant le personnel de maîtrise,
      -1 représentant le personnel cadre, autre que le Directeur et l’Agent-Comptable.

Le conseil d’administration a pour mission de mettre en application la politique des Transports définie par le département de l’Ain. Il a également pour tâche la délibération des questions relatives à nos orientations choix stratégiques.